lexinter.net  

 

CONTRAT DE CHANTIER

 

---
 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

Contrat relevant des dispositions de l'article L321-12 du Code du Travail qui prévoit que 

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par conventions ou accord collectif.

 

 

RECHERCHE 

[Accueil]
[DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE]
[CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE]
[CONTRATS PARTICULIERS]
[PORTAGE SALARIAL]
[EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL]
[TRAVAIL INTERIMAIRE]
[LIENS DROIT DU TRAVAIL]

<       >

 

 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

 

Remonter | CONDITIONS D'EMBAUCHE SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEE | FORMALISME DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE | LES LIMITES A L'EMBAUCHE EN CDD | LE TERME DU CDD | CONTRATS D'USAGE | CONTRAT DE CHANTIER | LE RENOUVELLEMENT DES CDD | RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE | REQUALIFICATION DU CDD | CDD ET PERIODE D'ESSAI | CONTRAT SAISONNIER