Le
contrat de command
Le contrat de command
est un contrat qui au Moyen Age consistait à confier (en latin
commandare ) des marchandises ou une somme d'argent à un
marchand ou au propriétaire d'un bateau moyennant partage des profits de
l'expédition.
Dans le contrat de
command le commanditaire n'avait pas la qualité de commerçant et
sa responsabilité était limitée au montant de son apport. Cette
répartition permettait à des personnes auxquelles il était interdit
d'avoir la qualité de commerçant, comme les nobles, les militaires ou
les ecclésiastiques, de participer à des opérations de nature
commerciale.
Le contrat de command
fut par la suite considéré comme étant constitutif d'un
contrat de société.
PRET A LA GROSSE AVENTURE
FINANCEMENT DE PROJETS