Le
contrat
de travail est l'expression individuelle de la facette
contractuelle de la relation de travail, et fait donc partie, avec les
conventions
et accords collectifs , des conventions de travail. Il implique donc
une dose d'autonomie de la volonté, avec un impact des concepts civilistes du
contrat et une part de contenu imposé ou dépassant la volonté
individuelle.
Absence de formalisme et consensualisme
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit
commun des contrats.
Il peut être constaté dans les formes qu'il convient
aux parties contractantes d'adopter. La signature d'un contrat écrit
pour constater le contrat de travail n'est donc pas obligatoire.
Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé
en français .
Contrat de travail entre droit
des contrats et pouvoir de l'employeur
Le
contrat de travail dont on a dit qu'il était à mi-chemin entre le
contrat et l'institution fait l'objet du développement prétorien d'un
équilibre par la jurisprudence entre l'application de
l'article
1134 impliquant l'immuabilité des conditions contractuelles sans
accord du salarié et la reconnaissance du
pouvoir d'organisation de
l'employeur.
C'est ainsi
que l'envoi en mission d'un salarié ne viole pas
l'article
1134 (Cass. soc. 11
mars 2000 ), alors que la répartition de la durée du travail à temps
partiel, telle qu'elle doit être prévue, en application de l'article L.
212-4-3 du Code du travail, constitue un élément du contrat qui ne peut
être modifié sans l'accord du salarié (Cass.
soc. 4 juin 2002)
C'est
de même ainsi que des
conditions restrictives lors de l'attribution
de stock options doivent faire l'objet d'une acceptation (.
Cass.
soc. 15 janvier 2002 )
L'organisation
collective de la force de travail
L'individualisation
de la réglementation contractuelle individuelle.
Le
contrat de travail s'inscrit d'autre part dans le faisceau collectif
que constitue le groupe de contrats formés par l'ensemble des contrats
individuels de travail et les conventions collectives applicables à
l'entreprise.
Le nouveau code du travail s'inscrit
cependant dans la tendance à l'individualisation de la relation de
travail et au renforcement du rôle du contrat individuel.
L'insertion dans la
réglementation légale
Le contrat de
travail doit faire l'objet d'une
déclaration
d'embauche et le code du travail fixe l'
age
d'admission .
Il est
par ailleurs régi par la réglementation
du travail qui fixe en particulier les normes en matière
d'hygiène,
sécurité et condition de travail. La jurisprudence impose de façon
générale une obligation de
sécurité pour le personnel de l'entreprise.
Le
contrat de travail est en droit français considéré comme devant
être un contrat à durée indéterminée mais dans certaines conditions
il peut être un contrat
à durée déterminée. Il peut s'inscrire dans le cadre de la
réglementation sur le travail
temporaire.
Le Code du
Travail réglemente des conditions impératives quant à la
durée maximale du travail . Il fixe les limites de la
durée
du travail ainsi que la
durée
quotidienne du travail.
Le
contrat peut ne pas être à temps plein mais être un
travail
à temps partiel. Le droit du travail organise par ailleurs le
travail
à temps choisi.
Le
Code du Travail impose par ailleurs des périodes de repos sous forme de
congés
et jours fériés. Les
congés sont congés annuels
ou exceptionnels, rémunérés ( par exemple
congés
pour évènements familiaux) ou non rémunérés( par exemple
congé
de solidarité internationale ).
La
négociation des conditions de travail est ainsi partiellement
individuelle et partiellement collective, avec une
négociation
annuelle obligatoire.
Le
travail donne lieu à une rémunération dont l'élément de base
est le salaire mais le contrat
de travail peut prévoir aussi des avantages en nature, ainsi que des
possibilités pour le salarié de recevoir des actions et des
"stock options". Le Code du Travail prévoit, suivant les
conditions à titre facultatif ou obligatoire un
intéressement
et une participation
des salariés.
Le
pouvoir de direction de l'employeur se traduit par des pouvoirs de
modification et la possibilité de fixer des conditions par un règlement
intérieur..
Le contrat de
travail peut faire l'objet d'un
conflit
individuel de travail ou s'inscrire dans un
conflit
collectif du travail.
Cette
spécificité se traduit par ailleurs au niveau de la
rupture
du contrat de travail, où le licenciement prend le pas sur la
résiliation judiciaire. Le litige éventuel fait l'objet d'une
procédure
devant le conseil des prud'hommes.
Les contrats de
travail sont transmis en cas de cession d'entreprise.
Lorsque le contrat de travail inclut une
mission
inventive l'invention appartient à l'employeur v.
INVENTIONS DES SALARIES
contrat de travail et invention de salarié
COMPETENCE EN MATIERE DE CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL
FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
CONTRATS PARTICULIERS
PORTAGE SALARIAL
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
TRAVAIL INTERIMAIRE
LIENS DROIT DU TRAVAIL