Le contrat de travail à durée indéterminée est au
coeur du droit du travail français avec la protection de la stabilité à
l'inverse des contrats qui impliquent une précarité, et en particulier
le contrat à durée déterminée.
L'article
L 121-1 du Code du Travail indique que
Le contrat de travail est soumis aux règles du
droit commun.
Absence de formalisme
Il ne prévoit aucun formalisme, puisque cet article
prévoit que le contrat de travail
... peut être constaté dans les formes qu'il convient
aux parties contractantes d'adopter.
Emploi de la langue
française en cas d'écrit
En cas d'écrit la langue française est obligatoire
Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé
en français .
Dispositions
conventionnelles et réglementation
Le contrat de travail est un
contrat
d'adhésion où l'autonomie de la volonté est limitée par un degré
élevé d'interventionnisme législatif et réglementaire. Ces normes sont
par ailleurs interprétées et complétées par des normes
jurisprudentielles.
Par ailleurs la norme individuelle est complétée par
les normes conventionnelles collectives (accords
collectifs,
conventions
collectives,
réglement intérieur
et usages d'entreprise).
Le contrat de travail fixe les droits et obligations du
salarié et de l'employeur.
Armature contractuelle
La jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de
Cassation distingue
- la
sphère
contractuelle qu'elle délimité et dans laquelle au visa de
l'article 1134 elle considère qu'il y a fixité des conditions
convenues : il s'agit de la défense de "l'armature
du contrat"
- le domaine de l'autorité du chef de l'entreprise où
elle considère que s'exerce l'autorité
du chef de l'entreprise : il s'agit de la reconnaissance du
pouvoir
de direction de l'employeur