BONNE FOI
Contrat de travail
et bonne foi
Le contrat de travail
doit s'exécuter de bonne foi. La bonne foi de l'employeur est présumée
suivant le principe général de présomption de bonne foi
La Cour de cassation a fondé un
devoir de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution
de leurs emplois sur la base de l' obligation de l'employeur, tenu
d'exécuter de bonne foi le contrat de travail
Cass.soc. 25 février 1992
Consacré par article L.
120-4 du code du travail) , il est devenu lors de la recodification du
code du travail l'
article L1222-1 qui pose le principe général
Le contrat de travail est exécuté
de bonne foi.