Le code civil et les contrats et obligations
conventionnellesLe
Titre III du Livre III du code civil est consacré aux "Contrats et aux
obligations conventionnelles"
La définition du contrat et les typologies de
contrat
Le chapitre I du Code civil dans
les dispositions
préliminaires contient une série de définitions
Article
1101 définition du contrat
Article
1102 distinction entre contrats
synallagmatiques et
contrats
bilatéraux
Article
1103 contrat unilatéral
On distingue aussi
les contrats onéreux et les
contrats gratuits
les
contrats d'adhésion et les
contrats négociés.
La
formation des contrats et les conditions de validité des conventions
Les conditions de validité des
conventions font l'objet du
chapitre II du Code civil. La force obligatoire du contrat repose
sur un accord des volonté . L'analyse classique du contrat se fait en
fonction d'un échange des consentements dont la coïncidence fait naitre
le contrat tout en définissant le contenu.
La conclusion du
contrat peut être, pour les contrats qui ne sont pas des contrats
d'adhésion, précédée d'une période dite précontractuelle.
Dans cette période
précontractuelle, le contrat peut être précédé d'accords de volonté,
créateurs d'obligations, que l'on qualifie
d'avant contrats
Les
effets des conventions
Les effets des conventions font
l'objet du chapitre III du Code
civil .
Les
modalités des obligations
Les espèces d'obligations font l'objet
du chapitre IV du
Code civil qui traite ainsi des modalités de l'obligation.
Le
contenu du contrat
Le contenu du contrat va en fait
résulter du contrôle du contrat, de son interprétation et des limites
des effets du contrat.
L'extinction
des obligations
Le
chapitre V du
Code civil traite de l'extinction des obligations
La
preuve des obligations
La preuve en ce qui concerne les
obligations fait l'objet du chapitre
VI du Code civil