Contrat et vie quotidienne
Le particulier passe sa vie à conclure et
exécuter des contrats, sans en être conscient, comme Monsieur Jourdain faisait
de la prose sans le savoir.
Un contrat n'est pas seulement un acte formel
et solennel, marqué par la signature d'un document négocié. La conclusion d'un
contrat peut se faire par signes et son exécution par
gestes. Le contrat est marqué par la
rencontre des volontés. L'accord sur la chose et le prix entraine
conclusion du
contrat.
Chaque acte de consommation, de
biens ou de
services, se traduit par un contrat. Commander une pizza, aller au cinéma, prendre
un taxi, acheter un disque donnent naissance à un contrat.
L'essentiel des contrats s'exécutent
immédiatement et rapidement, sinon de façon instantanée. S'il n'y a pas de
problème, l'exécution des obligations naissant du contrat éteindra les
obligations.
En revanche , s'il y a eu commande et non
livraison ou livraison défectueuse, si le produit ou le service n'était pas
conforme, s'il y a eu un
vice du produit, l'inexécution donne naissance à une
responsabilité et les aspects juridiques apparaissent plus nettement.
La fabrication , la distribution et la
consommation de masse ont donné naissance aux
conditions générales, aux contrats
de guichet, et de façon générale aux
contrats d'adhésion.
Les producteurs et les
distributeurs ont cherché en effet à définir unilatéralement le contenu de
leurs obligations et à limiter sinon à exclure leur responsabilité. Par le biais
d'affiches, tickets , factures, en utilisant des clauses de référence à leurs
conditions générales, ils ont cherché à utiliser les règles contractuelles sur
l'acceptation des clauses qu'ils avaient stipulé.
La réaction aux risques du machinisme et la
protection des personnes physiques contre les défauts des produits manufacturés
ont conduit au développement de règles jurisprudentielles et législatives
concernant la responsabilité des produits et des choses pour protéger les tiers
comme les contractants.
Les tribunaux et le législateur ont développé
des règles de
protection du consommateur qui ont été codifiées dans le code de
la consommation.