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Les contrats et le droit de la consommationDans les années 1970, à la suite du mouvement consumériste américain, fortement influencé par la doctrine germanique, le droit de la consommation se répand en France et plus généralement en Europe avec en particulier une réglementation des clauses abusives Le contrat avec le consommateur revêt de façon générale une spécificité due au développement des règles du droit de la consommation. Son régime diffère des contrats d'affaires mettant en jeu des parties dans le cadre de leur activité professionnelle. |
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