Les contrats négociés
A la tendance vers la
rapidité des engagements courants fait pendant au contraire un développement
d'une formation progressive du lien contractuel dans les contrats
négociés . L'allongement de la durée de négociation est le
contrepoint de l'instantanéité de la conclusion des contrats
d'adhésion.
Dans les contrats les pourparlers permettent la mise au point des
dispositions contractuelles.
la progression de
l'engagement juridique
L'engagement juridique va
progresser pendant la durée de la négociation avec des
documents qui seront établis soit de façon unilatérale, soit
entre les parties.
Il pourra s'agir de lettres
d'intention ou d'accords de principe (v. Cass. com. 23
février 1999) actant les modalités principales sur la base
desquelles les parties établiront le contrat (Memorandum of
understanding).
Des avants contrats pourront être
conclus contenant des engagements tels qu'engagements de
confidentialité ou d'exclusivité.
les pourparlers
et la négociation
Les parties doivent
respecter une obligation de bonne foi dans la formation du
contrat. La violation de cette obligation est source de
responsabilité pré-contractuelle.
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