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la modulation de la
force juridique par les contrats régissant les pourparlers
Dans la pratique contractuelle des affaires les pourparlers sont jalonnés de divers documents qui constituent des étapes vers la conclusion du contraat
Il s'agit en particulier des documents suivants
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les lettres
d'intention
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les MOU,
accords de principe etc.
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les projets
stipulés "sans valeur contractuelle ou avec une
stipulation "subject to contract"
La qualification
des documents pose de nombreux problèmes car il s'agit de savoir s'il
s'agit d'un accord de principe ayant force obligatoire ou d'un
document sans valeur contractuelle, ce qui n'exclut pas en tout état de
cause la naissance possible d'obligations.
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