les contrats nommés
Les contrats nommés sont ceux dont la
définition et le régime ont été précisés par la loi (cf article 1107
C.civ.). Ce sont par exemple les contrats régis par le Code Civil dans les
articles 1582s et en particulier
Les contrats innommés
Compte tenu de
l'autonomie de la volonté, les parties à un contrat peuvent convenir
d'engagements qui ne correspondent à aucune des qualifications
nommées ou existantes. Des contrats
ont par ailleurs été développés par la pratique. Ces contrats lorsqu'ils sont
suffisamment courants ont été définis et leur régime fixés par la
jurisprudence. Certains ont vu leur
régime fixé par des normes législatives, tels que le crédit-bail.