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CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 

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DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

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DROIT IMMOBILIER

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DROIT SOCIAL

   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)

CONTROLE DE L'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL                                                  

La partie VIII du nouveau code du travail rassemble les dispositions du Livre VI de l'ancienne partie législative du code du travail qui étaient consacrées au contrôle, à l'exception de celles relatives aux obligations des employeurs) et celles régissant le travail illégal

Cette huitième partie est divisée en trois livres

Le Livre I est consacré à l'inspection du travail

Le Livre II est consacré à la lutte contre le travail illégal

Le Livre III contient les dispositions applicables à l'outre mer

 

 

 

LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE  : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE  :LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

TROISIEME PARTIE  : DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

QUATRIEME PARTIE :  SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CINQUIEME PARTIE :  L'EMPLOI

SIXIIEME PARTIE  : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

SEPTIEME PARTIE  : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES

HUITIEME PARTIE  : CONTROLE DE L'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

 

   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)

 

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