Tout immeuble divisé en lot est soumis au
régime de la copropriété immobilière réglementé par la
loi_du_10_juillet_1965_fixant_le_statut_de_la_copropriete_des_immeubles_batis.
Dans la copropriété immobilière, le copropriétaire est
propriétaire d'un lot qui combine
-une
partie privative (appartement d'habitation, cave, chambre de service, locaux commerciaux,
bureaux, etc.)
- une quote part de propriété indivise des
parties communes de l'immeuble (sol,
cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs).
Chaque lot au titre de la propriété indivise
des parties communes est redevable des charges communes en fonction des
tantièmes qui sont fixés dans le règlement de copropriété au titre de ce lot en
fonction de l'état descriptif de division.
La détermination des parties privatives et des
parties communes, les lots et tantièmes attachés et les règles concernant la
copropriété sont contenues dans le
règlement de copropriété qui est la charte de la copropriété.
Les décisions concernant la copropriété sont
prises par le syndicat des
copropriétaires La copropriété est administrée par le
syndic de copropriété.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains,
logements et installations communes, ainsi que les maisons individuelles
indépendantes, construites sur un même terrain, peuvent également être soumis au
régime de la copropriété, si les propriétaires n'ont pas choisi un autre système
de gestion (association syndicale).