|
|
Le développement de l'urbanisation a mené au développement d'une propriété et d'une organisation collective des immeubles d'habitation. L'immeuble individuel, "l'hôtel particulier" est en effet devenu rare. La copropriété en matière d'habitation est la propriété collective d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier bâti, divisé en étages ou appartements, avec divers propriétaires et des Parties Privatives, affectées à un propriétaire unique, ainsi que des parties communes utilisées collectivement par les copropriétaires. Les règles concernant la copropriété relèvent du Droit de la copropriété. |
|