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DROIT EUROPEEN CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN La Cour de justice des Communautés européennes est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes est actuellement composée de trois juridictions: - la Cour de justice des Communautés européennes - le Tribunal de première instance des Communautés européennes et - le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. |
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