Octroi de crédit et responsabilité

L'activité d'octroi de crédit peut être source de responsabilité suivant des règles qui ont été développées par la jurisprudence sur la base de l'article 1382 du Code Civil. La responsabilité du banquier peut être engagée soit pour rupture brutale en cas de dénonciation fautive, soit en cas de soutien abusif si le crédit a été dispensé de façon fautive.  Le banquier  ne doit pas encourager le débiteur à s'engager de façon excessive et il a une obligation d'information  à l'égard de l'emprunteur développée par la jurisprudence.

Enfin le prêteur qui cherche trop à influencer le comportement du débiteur en le contrôlant s'expose à devenir dirigeant de fait de l'entreprise et ainsi à devoir assumer tout ou partie de l'insuffisance du débiteur s'il est mis en redressement ou en liquidation judiciaire.