Le présent article tient compte du fait qu’en dehors
du contrat à proprement parler, les parties échangent souvent,
avant ou après la conclusion du contrat, un certain nombre de
communications d’intention qui peuvent également être frappées
d’invalidité.
Dans un contexte commercial, l’exemple le plus
important de communications unilatérales d’intention qui sont
externes, mais préparatoires, à un contrat sont les offres
d’investissement, de travaux, de livraison de marchandises ou de fourniture de
services.
Les communications d’intention faites après la
conclusion d’un contrat prennent des formes variées comme des notifications,
des déclarations, des demandes et des requêtes. En particulier, les
renonciations et les déclarations par lesquelles une partie assume une
obligation peuvent être affectées par un vice du consentement.