La defeasance
La defeasance à l'origine est une technique
de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif
(émission obligataire) en individualisant dans une structure autonome un actif
financier de très haute qualité (Bons du Trésor )
garantissant le paiement de cet engagement.
L'utilisation de
cette technique fut à l'origine suscitée par la baisse des taux d'intérêt.
L'opération permettait en effet de dégager un profit comptable.
En France, puis dans d'autres pays (Chine par
exemple) la defeasance est devenue une technique pour séparer la
"bonne" entreprise de la "mauvaise" entreprise, en mettant
de côté les activités à risque difficilement déterminable et les activités
saines.
Defeasance et défaillance
conférence Michel Rouger, 6 mai 1996
http://interlex.u-nancy.fr/CNA-ANASED/PAGES_WEB/BARREAU_296_DOSSIER.htm
La defeasance :aux USA
Définition aux USA de la Defeasance
A technique of
liability immunization which permits a debtor to offset and
eliminate a liability with the purchase of government securities or a
special risk management contract .
For tax, regulatory, contractual or
other reasons, the issuer of debt may find it more appropriate to
set aside certain assets-typically government bonds , and/or cash
equivalents-against a debt obligation rather than repurchasing and
canceling the debt. Unless the dedication of the assets set aside for
extinguishing the debt is irrevocable , both the assets and liabilities
will continue to appear on the balance sheet.
dispositif législatif
Illinois Compiled Statutes, Local Government
Local Government Defeasance of Debt Law
50 ILCS 415/
http://www.legis.state.il.us/ilcs/ch50/ch50act415.htm
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