DROITS
VIE PRATIQUE ET
DROIT DROITS DE LA DEFENSE
La défense des droits est la
défense des intérêts protégés par le droit.
Les droits se traduisent par des obligations soit contractuelles, soit
extracontractuelles. Le contrat, acte bilatéral faisant la loi
entre les parties les obligations stipulées au contrat se traduisent par des
droits au profit du cocontractant. L'obligation doit faire l'objet
d'une exécution, qualifiée dans la terminologie juridique de "paiement",
qu'il s'agisse d'un versement d'espèces ou de toute autre obligation (comme
de livrer une marchandise ou de fournir un service).
La défense des droits se fait de façon positive, par des
demandes visant à obtenir la reconnaissance des droits et l'exécution des
obligations, ou la sanction de leur inexécution, soit de façon négative, en
contestant les droits affirmés par des tiers arguant d'obligations qui
seraient à la charge du défendeur.
Cette défense des droits peut être soit amiable, soit
contentieuse.
La première phase de la défense des droits se traduit par
une demande qui peut être suivant les circonstances une réclamation ou une
mise en demeure.
Dans des délais qui relèvent de la prescription, ou des
règles concernant le délai pour agir, un contentieux doit être intentée pour
protéger les droits qui n'ont pas fait l'objet d'une exécution volontaire.
Le procès a pour objet de "dire
droit" , le jugement au fond décidant si la demande est basée sur un
intérêt est fondée en droit,
les décisions préliminaires étant qualifiées de "jugements avant dire
droit".
Pour défendre ses droits, il est indispensable de
connaitre ses droits.