Définition de l'offre

 

Le code civil ne définit pas l'offre et c'est la jurisprudence qui en a dégagé les caractères.

 

L'offre est l'expression de volonté d'une partie qui indique les conditions auxquelles il propose de s'engager.

 

Pour être susceptible d'être à l'origine de la conclusion du contrat, l’offre  doit répondre aux critères jurisprudentiels actuels, à savoir présenter un caractère ferme et être  suffisamment précise .

 

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Avant projet de réforme du droit des obligations  Définition de l'offre article 1105-1

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Principes Unidroit    DEFINITION DE L'OFFRE

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Principes de droit européen des contrats OFFRE

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Convention de Vienne Article 14 1) Une proposition de conclure un contrat adressée à une ou plusieurs personnes déterminées constitue une offre si elle est suffisamment précise et si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Une proposition est suffisamment précise lorsqu'elle désigne les marchandises et, expressément ou implicitement, fixe la quantité et le prix ou donne des indications permettant de les déterminer. 2) Une proposition adressée à des personnes indéterminées est considérée seulement comme une invitation à l'offre, à moins que la personne qui a fait la proposition n'ait clairement indiqué le contraire.

 

Définition de l'Offre Restatement (Second) of Contract §24. OFFER DEFINED An offer is the manifestation of willingness to enter into a bargain, so made as to justify another person in understanding that his assent to that bargain is invited and will conclude it.