- au tiers de la
durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce
contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un
CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant
l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
- à la moitié de
la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si
ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD
pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD
avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
-Ces délais se calculent en jours d'ouverture de
l'entreprise.
-La règle du
délai d'attente (dit délia de carence) entre deux CDD ne s'applique pas dans les
cas suivants :
nouvelle absence du salarié remplacé,
emplois
saisonniers,
contrat à durée déterminée d'usage,
CDD conclu
pour le remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5°
de l'article L. 122-1-1 du Code du travail (chef
d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,
profession libérale,
chef d'exploitation agricole, aide
familial...)
travaux urgents nécessités par des mesures de
sécurité, rupture anticipée du fait du salarié,
refus par le
salarié du renouvellement de son contrat,
contrats conclus
au titre des mesures pour l'emploi ou la formation
professionnelle (contrat de professionnalisation...).