INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Titre Ier. – Délégué du personnel.

Chapitre Ier. – Champ d’application.

Chapitre II. – Conditions de mise en place.

Chapitre III. – Attributions.

Section 1. Attributions générales.

Section 2. Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité

d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Chapitre IV. – Nombre, élection et mandat.

Section 1. Nombre.

Section 2. Election.

Sous-section 1. Organisation des élections.

Sous-section 2. Collèges électoraux.

Sous-section 3. Electorat et éligibilité.

Sous-section 4. Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5. Contestations.

Section 3. Durée et fin du mandat.

Chapitre V. – Fonctionnement.

Section 1. Heures de délégation.

Section 2. Déplacement et circulation.

Section 3. Local et affichages.

Section 4. Réunions.

Chapitre VI. – Dispositions pénales.