Le délit en matière
civile est le fait illicite et dommageable commis volontairement. Il est
visé par l'article
1382
du Code civil et entraine la
responsabilité délictuelle de son auteur. Il correspond à la faute .
La faute civile du Code civil retenu par rédacteurs du Code de
1804 ne coïncide pas avec la faute morale.
Le délit se distingue
du quasi-délit, visé à l'article
1383,
qui est un acte dommageable non intentionnel résultant d'une simple
faute d'imprudence ou de négligence, si légère soit elle.
Malgré la différence
dans l'ordre moral, le code civil attache au délit et au quasi-délit les
mêmes conséquence et oblige le responsable à réparer intégrale du
dommage qu'il a causé