GLOSSAIRE JURIDIQUE, BOURSIER ET FINANCIER
Les dépens sont les sommes
dues par la partie contre laquelle un jugement civil est intervenu.
En cas de
désistement ou si le demandeur est
débouté , il supporte les dépens.
La liste des dépens est fixée
par l'article 695
du Code de procédure civile.
Les dépens comprennent notamment
les indemnités dues aux témoins , les honoraires des experts , et les
émoluments dues aux officiers ministériels .