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[ VENTE ] [ ECHANGE ] [ BAIL ] [ CONTRAT D'ENTREPRISE ] [ PRET ] [ DEPOT ] [ MANDAT ] [ JEU ET PARI ] [ RENTE VIAGIERE ] [ TRANSACTION ] [ CONTRATS DE LA PRATIQUE ]

TEXTES LEGISLATIFS

DEPOT ET SEQUESTRE

DEPOT NECESSAIRE

DEPOT VOLONTAIRE

Dépôt et abus de confiance
Article 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Le dépôt se caractérise par l'obligation de conservation et l'obligation de restitution.
Article 1916
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.
Nature et essence du contrat de dépôt

Le dépôt volontaire
Obligations du dépositaire
Obligations du déposant
Dépôt nécessaire
Responsabilité des aubergistes et hôteliers

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NATURE ET ESSENCE DU CONTRAT DE DEPOT
DEPOT VOLONTAIRE
OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
OBLIGATIONS DU DEPOSANT
DEPOT NECESSAIRE
RESPONSABILITE DES AUBERGISTES ET HOTELIERS
SEQUESTRE