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Dépôt Contrat de dépôt : Contrat par lequel une personne , le dépositaire, s'engage envers une autre, le déposant, qui lui a confié un objet, à le lui conserver et le lui restituer. Dépôt de bilan La déclaration de cessation des paiements (DCP) est souvent qualifiée de "Dépôt de bilan", car le débiteur doit déposer au greffe du tribunal de commerce divers documents dont le bilan. |
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