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Dépôt nécessaire

(articles 1949 à 1954 )

Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu.
La preuve par témoins peut être reçue pour le dépôt nécessaire, même quand il s'agit d'une valeur supérieure au chiffre prévu à l'article 1341.

Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles énoncées aux articles précédents

Sur la nécessité de caractériser le dépôt nécessaire ou de déterminer l'existence d'une obligation accessoire de surveillance v. Cass. civ. 1 8 février 2005

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