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La désorganisation de l'entreprise est constitutive
d'abus.
Elle est constitutive d'abus du
droit de grève
Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a répondu
aux conclusions, a fait ressortir que la grève n'avait pas désorganisé
l'entreprise, et a pu, en conséquence, écarter l'allégation d'un abus
du droit de grève Cass.
soc. 11 janvier 2000
Elle est constitutive d'abus de la
liberté
d'entreprendre car elle est constitutive de
concurrence déloyale v. la
jurisprudence concernant la désorganisation
de l'entreprise |