Le détournement de clientèle est
déloyal et le comportement fautif ne saurait être exclu en prétendant que le
concurrent ne pouvait s'approprier cette clientèle (Cass.com.
6 mai 2003)
Le détournement de clientèle
peut résulter de la création d'une confusion. La création d'une confusion
, par exemple par l'utilisation d'une homonymie, constitue un acte de
concurrence déloyale (Cass.
com 12 février 2002) . L'utilisation d'une racine commune dans la
dénomination des produits, l'identité de composition des produits et l'identité
de leurs propriétés caractérise le risque de confusion qui fonde la concurrence
déloyale (
Cass. com. 18 avril 2000
). La
création de multiples ressemblances avec la marque d'un concurrent
étant susceptible de susciter une confusion dans l'esprit d'un
consommateur d'attention moyenne n'ayant pas, sous les yeux, les deux marques
constitue une imitation illicite. (Cass.
com. 9 octobre 1984)