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Le détournement de clientèle est déloyal et le comportement fautif ne saurait être exclu en prétendant que le concurrent  ne pouvait  s'approprier cette clientèle (Cass.com. 6 mai 2003)

Le détournement de clientèle peut résulter de la création d'une confusion.  La création d'une confusion , par exemple par l'utilisation d'une homonymie, constitue un acte de concurrence déloyale (Cass. com 12 février 2002) .  L'utilisation d'une racine commune dans la dénomination des produits, l'identité de composition des produits et l'identité de leurs propriétés caractérise le risque de confusion qui fonde la concurrence déloyale ( Cass. com. 18 avril 2000 ).  La création de  multiples ressemblances  avec la marque d'un concurrent étant  susceptible de susciter une confusion dans l'esprit d'un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas, sous les yeux, les deux marques constitue une imitation illicite. (Cass. com. 9 octobre 1984)

 


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