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DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE


 

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REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE

ACTUALITE

DIFFICULTES DES ENTREPRISES

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

ENTREPRISES EN DIFFICULTES DIFFICULTES  DES ENTREPRISES

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION

 

JURISPRUDENCE FICHES DOCTRINE TEXTES
PREVENTION PREVENTION RJ PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

REGLEMENT AMIABLE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE REDRESSEMENT DIFFICULTES DES ENTREPRISES REDRESSEMENT JUDICIAIRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

 

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

L'apparition de difficultés

les difficultés avec les banques

les impayés

les ruptures de contrats

la maladie ou le décès du dirigeant

Les procédures amiables

la procédure d'alerte

les procédures de prévention

mandat ad hoc

procédure de conciliation

La cessation des paiements

Les procédures judiciaires

le redressement judiciaire

la liquidation judiciaire

 

 

Le législateur s'est efforcé de prévoir des règles pour couvrir les trois phases des difficultés des entreprises

  1. leur détection et leur prévention
  2. le règlement amiable de ces difficultés
  3. en cas d'échec ou d'impossibilité de règlement amiable le traitement judiciaire par les procédures collectives

 

LES FAILLITES MARQUANTES

 

DROIT COMPARE

GLOBAL INSOLVENCY LAW DATABASE

DROIT DE LA FAILLITE US

DROIT DE LA FAILLITE UK

DROIT EUROPEEN

REGLEMENT DU 29 MAI 200 RELATIF AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE

 

 

 

 

 


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