ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME
Aux termes de l'article L 225 -51
61 du Code de Commerce résultant de la NRE, la direction générale de la société
est assumée, sous sa responsabilité, par le président du conseil
d'administration ou par une personne physique nommée par le conseil
d'administration et portant le titre de directeur général (v. les dispositions
du Code de Commerce sur la
direction et
administration des sa ). Si la fonction de direction est assumée par le
président du conseil, la partie du Code relative au directeur général est
applicable au Président.
La NRE a modifié les dispositions
du Code de Commerce ( v.NRE
et DROIT DES SOCIETES).
Le Directeur Général n'était
qu'un organe facultatif, désigné par le Conseil d'Administration sur
proposition du Président du Conseil d'Administration (art. 225-53) et révocable
à tout moment sur proposition du Président.
Dorénavant le directeur général
ne fait plus qu'assister le Président, il assume sous sa responsabilité la
direction de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nome de la société (art. L 225-56 du Code de Commerce). Sa responsabilité est
similaire à celle des administrateurs tant sur le plan civil que pénal.
Sa rémunération est déterminée
par le conseil d'administration qui peut le révoquer à tout moment (art. 225-55
du Code de Commerce). Si sa révocation est décidée sans juste motif elle peut
donner lieu à des dommages et intérêts, le président du conseil d'administration
restant révocable ad nutum même s'il assume les fonctions de président du
conseil d'administration.