| Le directeur général délégué a une
mission d'assistance auprès du directeur général. Il est un auxiliaire
du directeur général mais vis à vis des tiers il est un organe de la
direction disposant "des mêmes pouvoirs que le directeur général"
(article L 225-56 al. 2) Il doit obligatoirement
être une personne physique. Comme le directeur général il peut être
choisi parmi les administrateurs ou en dehors d'eux et n'a pas besoin
d'être actionnaire de la société
Les statuts doivent prévoir le nombre maximum de
directeurs généraux délégués qui ne peut dépasser cinq (art. L 225-53
al.2).
La durée des fonctions du directeur général délégué
est fixée par le conseil d'administration en accord avec le directeur
général (art. 225-56,II)
Le directeur général délégué peut être révoqué à tout
moment par le conseil d'administration et sur la proposition du
directeur général (art. L 225-55 al. 1)
Le droit de révocation est libre mais si elle est
décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts/ |