L'ENTREPRISE ET SES
DIRIGEANTS DIRIGEANTS
ORGANISATION
DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME
ADMINISTRATEUR
DIRIGEANT
Le dirigeant est celui qui est à la
tête de l'entreprise
, de la société ou de l'association dont il est membre.
En ce qui concerne l'entreprise on
parle aussi de Chef d'entreprise. En ce qui
concerne les sociétés le(s) dirigeant est/sont le(s)
mandataire(s) social/sociaux. En ce qui concerne les associations ce
sont les membres du Conseil d'administration
Les dirigeants de droit
Les dirigeants de droit sont ceux à
qui la loi confère les pouvoirs d'administration ou de direction. Dans la
SARL c'est le(s) gérant(s). Dans les
sociétés ce sont le PDG et tous les
administrateurs.
Le(s) dirigeant(s) de
fait
Il s'agit de toute personne qui sans
avoir été nommé à un poste de direction de droit exerce en fait les pouvoirs
du dirigeant de droit. Est dirigeant de fait " une personne
physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de
dirigeant de droit, s'est distinguée par une action positive dans la
direction et la gestion de la personne morale, en toute souveraineté et
indépendance, pour influer sur celle-ci de manière déterminante"
Le dirigeant de fait encourt la même
responsabilité que le dirigeant de droit.
RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS A L'EGARD DES TIERS
REVOCATION DES DIRIGEANTS
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
PARACHUTES DORES
MODIFICATION DES MISSIONS
L'employeur a un pouvoir de modification des missions
des cadres dirigeants (Cass.
soc. 24 janvier 2007)
Les administrateurs d'une société ont la qualité de dirigeants de droit au
sens de l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à
la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Cass. com. 31 mai 2011