LIVRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Titre Ier. – Dispositions générales.

Chapitre unique.

Titre II. – Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-

Miquelon.

Chapitre Ier. – Dispositions générales.

Chapitre II. – Négociation collective - conventions et

accords collectifs de travail.

Chapitre III. – Les conflits collectifs.

Titre III. – Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes

et antarctiques françaises.

Chapitre Ier. – Négociation collective - conventions et

accords collectifs de travail.

Chapitre II. – Institutions representatives du personnel.

Section 1. Comité central d’entreprise et comités d’établissement.

Section 2. Comité de groupe.