INTERMEDIAIRES DU COMMERCE
REVENDEURS INDEPENDANTS
CENTRALES D'ACHAT
COMMERCE DE DETAIL
CONTRATS DE DISTRIBUTION
La chaine de
distribution
La chaine de
distribution, allant du fabricant au détaillant, fait appel à
des intermédiaires du
commerce et à des revendeurs indépendants
Les réseaux de
distribution
La distribution s'organise
fréquemment en fonction de réseaux , avec des contrats organisant la
fonction du distributeur et ses relations avec le fournisseur :
réseaux d'agents commerciaux, de mandataires, de concessionnaires,
de franchisés ...
Les distributeurs sont liés par
des contrats avec ou sans protection territoriale, avec ou sans
exclusivité. Ces contrats sont généralement des contrats cadres. Ils
sont souvent des contrats de dépendance et posent des problèmes de
protection contre les abus.
La puissance de
marché dans la distribution
La concentration de la
distribution et sa puissance sont des phénomènes qui s'accentuent,
et qui posent des problèmes de droit de la concurrence.
Distribution et
techniques de vente
Les techniques de vente cherchent
souvent à utiliser les achats d'impulsion. Le droit de la
consommation réglemente diverses formes de techniques de vente.