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DICTIONNAIRE BOURSIER ET FINANCIER

Document de référence

Document contenant les informations financières sur une société cotée, devant être établi de façon périodique (rapport annuel) ou à l'occasion d'une opération spécifique . L'établissement de documents de référence n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché.

Les documents de référence font  l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF  et d'un contrôle a priori.  Pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.

 

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