La détermination des documents contractuels est à la base de
la détermination du contenu contractuel comme de la preuve des obligations. En
donnant ou refusant valeur contractuelle à un document, le juge en fait par le
biais du consentement contrôle le contenu contractuel.
Le législateur par ailleurs fixe des obligations
d'établissement et de contenu de certains documents , tels que les
conditions de vente
ou les
barêmes, de façon à assurer la
transparence des transactions