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Différents documents sont établis, mais ne sont souvent pas inclus dans les documents qui sont échangés au moment de la conclusion du contrat. Leur valeur contractuelle pose question, soit parce que le stipulant veut les utiliser contre le cocontractant (clauses contenues dans des billets, reçus, factures, conditions générales) , soit au contraire parce qu'il cherche à les exclure du domaine de ses obligations alors qu'elles ont influencé la décision du cocontractant (affiches ou publicités dans des publications) affiches, reçus, tickets, factures, conditions générales |
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