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La police d'assurance La police d'assurance est l'écrit qui établit le contenu du contrat d'assurance. Les conditions générales décrivent les droits et obligations des parties et les garanties résultant des dispositions à l'ensemble des contrats d'une société qui couvrent les mêmes risques. Les conditions particulières reprennent les données propres à un assuré. Le contrat d'assurance peut aussi comprendre des conventions spéciales, ou autres annexes dont la dénomination varie, qui se rapportent aux risques couverts. L'attestation d'assurance S'agissant de certaines assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile automobile, l'assureur doit délivrer une attestation d'assurance qui prouve que l'assuré a respecté l'obligation d'assurance. Conditions générales Lorsque les conditions particulières signées par le " souscripteur " portent la mention : " composition du contrat : les présentes conditions particulières et les conditions générales Modèle 133-04 " et, plusieurs lignes au-dessous, l'autre mention suivante : " Le souscripteur reconnaît... avoir reçu un exemplaire du contrat tel que décrit ci-dessus et en approuver les termes " q la clause litigieuse doit être considérée comme ayant été portée à la connaissance du souscripteur Cass.civ. 1 , 17 novembre 1998 |
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