Le
dommage
Le dommage matériel est une atteinte à un bien ou à
l'intégrité physiques d'une personne. Il est constitué par la perte subie ("damnum
emergens") mais aussi par le manque à gagner ("lucrum cessans")
Le dommage moral est une atteinte aux sentiments, indemnisée
par le "pretium doloris", le prix de la douleur.
Dommages et intérêts
Compensation consistant en une somme d'argent qui est allouée
à un demandeur en raison du préjudice qu'il a subi par suite de l'inexécution ou
de la mauvaise exécution d'une obligation, d'une faute civile ou pénale ou
généralement de la violation d'une obligation.
Les dommages et intérêts sont la compensation financière du
dommage causé au patrimoine, mais ils peuvent aussi compenser le préjudice
extra-patrimonial.
La Cour de cassation considère que le créancier d'une
obligation de faire ne peut être forcé à se contenter d'une compensation
financière et peut exiger le respect de l'obligation de faire.
Articles 1142 et s. code civil