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Le dommage

Le dommage matériel est une atteinte à un bien ou à l'intégrité physiques d'une personne. Il est constitué par la perte subie ("damnum emergens") mais aussi par le manque à gagner ("lucrum cessans"). Il peut être constitué par la perte d'une chance.

Le dommage moral est une atteinte aux sentiments, indemnisée par le "pretium doloris", le prix de la douleur.

Le dommage est réparé par l'attribution de dommages et intérêts.

Le principe fondamental du droit de la responsabilité est la réparation intégrale du préjudice.


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