DROIT DE LA RESPONSABILITE
RESPONSABILITE
Le
dommage
Le dommage matériel est une atteinte à un bien ou à
l'intégrité physiques d'une personne. Il est constitué par la perte subie ("damnum
emergens") mais aussi par le manque à gagner ("lucrum cessans").
Il peut être constitué par la perte d'une chance.
Le dommage moral est une atteinte aux sentiments, indemnisée
par le "pretium doloris", le prix de la douleur.
Le dommage est réparé
par l'attribution de dommages et
intérêts.
Le principe fondamental
du droit de la responsabilité est la réparation intégrale du préjudice.
DOMMAGE AUX BIENS
DOMMAGE AUX PERSONNES
DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGE MORAL