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LA
LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES SPORTIFS
La
loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression
de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et
manifestations sportives a sanctionné pénalement
les pourvoyeurs des produits dopants mais en a dépénalisé
l'usage, sauf en cas de produits classés stupéfiants et à mis en place
un dispositif de prévention. Constatant
l'échec du dispositif mis en place en 1989, illustré par la persistance
du phénomène, une nouvelle loi relative à la protection des sportifs et
à la lutte contre le dopage a été votée le 23 mars 1999 (loi n°99-223). Ce
nouveau dispositif législatif pérennise la dépénalisation de l'usage
des produits dopants, tout en maintenant des sanctions pénales de nature
délictuelle s'agissant de fait d'administration ou d'incitation à
l'usage ainsi qu'un arsenal de sanctions administratives prononcées
notamment par les Commissions de discipline des fédérations. Néanmoins,
si les deux volets, préventif et répressif,
de l'ancienne loi ont été conservés, la loi de 1999 renforce
nettement l'axe préventif, témoignant ainsi de la volonté politique de
privilégier l'aspect sanitaire du dopage. Le
sportif dopé encourt essentiellement des sanctions administratives ou
disciplinaires. A l'image de la répression en matière d'usage de stupéfiants,
les nouvelles dispositions mettent l'accent sur la prévention et l'éducation,
l'usager de substances dopantes étant avant tout considéré comme une
victime, un malade et non plus comme un délinquant. La
loi a introduit un renforcement des garanties des procédures tant au
niveau du contrôle qu'au stade d'élaboration de la sanction (respect du
contradictoire et des droits de la défense...) Enfin, la loi a prévu la mise en place d'un dispositif de surveillance médicale des sportifs et un dispositif de prévention et de lutte contre le dopage.
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