La douane est une  administration fiscale. Elle est rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : une

•   mission fiscale au profit du budget de l'Etat et du budget communautaire
•  une  mission économique  de  contrôle les flux commerciaux s ur la base des règles fixées pour le commerce international
•  une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. La douane a un rôle de protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
  
  La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques.
• Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
   

Mission fiscale

La douane perçoit :

- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
- les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

CODE DES DOUANES

Territoire douanier

Tarif des douanes

Principes généraux du régime des douanes

Organisation et fonctionnement du service des douanes

Site de la douane