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LE DROIT
Le droit est l'ensemble des règles, des normes et des
principes qui régissent les rapports sociaux et qui sont sanctionnées par
l'Etat.
Le droit, s'il est exprimé et formulé de façon abstraite
et impersonnelle, en visant de façon identique toutes les personnes composant le
corps social, est le droit objectif.
Le droit, s'il est exprimé et formulé par rattachement à un
sujet de droit, est le droit subjectif.
La source principale du droit est la
loi. Les deux notions ne
sont pas identiques.
Dans la hiérarchie des normes juridiques la prééminence est
celle de la Constitution. La Constitution détermine les domaines
d'applications respectifs de la loi et des règlements. L'article 34
de la Constitution définit le domaine législatif en confiant à la
loi la détermination des principes fondamentaux, l'application étant
définie par les règlements.
Dans les normes
juridiques on trouve par ailleurs les principes qui sont reconnus par la jurisprudence.
Ensuite viennent
les traités internationaux. La prééminence des traités
internationaux sur les lois nationales, même postérieures , a été
reconnue par la Cour de Cassation depuis l'arrêt Jacques Vabre (Ch.
mixte, 24 mai 1975) et par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Nicolo (20
octobre 1989).
Après les traités vient ensuite la loi, puis les décrets, les arrêtés et
ensuite les circulaires.
La norme individuelle peut soit résulter d'une décision
administrative individuelle, soit d'une décision de justice.
En droit français, comme dans beaucoup de droits
romano-germaniques, on distingue le droit privé et le droit public.
CLASSIFICATION THEMATIQUE DU DROIT : LES BRANCHES DU DROIT
L'univers juridique est structuré par la distinction entre les
SUJETS DE DROIT et les OBJETS DE DROIT
v. LES BIENS
LES PERSONNES
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LES DROITS
Droit au Compte
Article L 312-1 du Code
Monétaire et Financier
Droit au Crédit
Article L 511-10
al 4 du Code
Monétaire et Financier
v. Du droit au crédit, Thierry
Bonneau, Rev. Dt Bancaire et Financier, n°1,janv. 2002, p. 3
Droit au Logement
Loi numéro 90-449 du 31 mai 1990, article 1 er visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Lafore, Robert, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, 01/04/2001,
pp. 410-419
Le droit de l'homme à un logement décent,
Lambert, Pierre, Revue Universelle des Droits de l'Homme (RUDH), n°
45, 01/01/2001, pp. 47-54
L'accès à un logement décent et le droit de propriété, ni vainqueur, ni vaincu,
Guiselin, Emmanuel-Pie, Les Petites Affiches, n°51, 13/03/2000, pp.
6-12
Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1998, Debré,
n. Tremeau, Jérôme, Recueil Dalloz Sirey, n°5, 03/02/2000,
pp. 61-63
Droit au Procès Equitable
Les validations législatives et le droit au procès équitable,
Prétot, Xavier, Revue du Droit public (RDP), n° 1, 01/03/2001, pp.
23-36
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