LE DROIT
Le droit est l'ensemble des règles, des normes et des
principes qui régissent les rapports sociaux et qui sont sanctionnées par
l'Etat.
Le droit, s'il est exprimé et formulé de façon abstraite
et impersonnelle, en visant de façon identique toutes les personnes composant le
corps social, est le droit objectif. Le droit se rattache de façon intime
à la justice. En latin le mot "jus"
est une racine de "justitia". Le droit dit ce qui est
juste.
Le droit, s'il est exprimé et formulé par rattachement à un
sujet de droit, est le droit subjectif.
Droit et office du juge
La source principale du droit est la
loi. Les deux notions ne
sont pas identiques.
Dans la hiérarchie des normes juridiques la prééminence est
celle de la Constitution. La Constitution détermine les domaines
d'applications respectifs de la loi et des règlements. L'article 34
de la Constitution définit le domaine législatif en confiant à la
loi la détermination des principes fondamentaux, l'application étant
définie par les règlements.
Dans les normes
juridiques on trouve par ailleurs les
principes qui sont reconnus par la jurisprudence.
Ensuite viennent
les traités internationaux. La prééminence des traités
internationaux sur les lois nationales, même postérieures , a été
reconnue par la Cour de Cassation depuis l'arrêt Jacques Vabre (Ch.
mixte, 24 mai 1975) et par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Nicolo (20
octobre 1989).
Après les traités vient ensuite la loi
(Codes dans leur partie législative, lois et
ordonnances ) , puis les décrets, les arrêtés et
ensuite les circulaires.
La norme individuelle peut soit résulter d'une décision
administrative individuelle, soit d'une décision de justice.
On peut considérer
que le contrat, qui fait "la loi entre
les parties", constitue une
norme
juridique individuelle de droit privé qui
résulte de la norme supérieure que constitue l'article 1134 du Code
civil.
Dans un litige, le
juge "dira droit" (après éventuellement des jugements
avant
dire droit) : il dira ce qui est le droit des parties, sur la base
de l'ensemble des normes.
En conséquence il "fera
droit" ou "ne fera pas droit" aux demandes
et défenses des parties (y compris les
subsidiaires) qui
constituent les prétentions des
parties en décidant si elles sont recevables et dans
cette éventualité si elles sont bien fondées.
Le droit est un
ensemble de normes, dont un but fondamental est d'assurer la
sécurité juridique. Depuis un
certain nombre d'années le droit fait l'objet d'une production dont
la qualité peut être considérée comme inversement proportionnelle à
la quantité, avec un défaut de lisibilité contraire à l'exigence de
sécurité juridique.
SOURCES DU DROIT
En droit français, comme dans beaucoup de droits
romano-germaniques, on distingue le droit privé et le droit public.
CLASSIFICATION THEMATIQUE DU DROIT : LES BRANCHES DU DROIT
DROIT PUBLIC
Un droit
"Un droit" est la liberté d'accomplir une action (droit
de vote) ou la possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit
de propriété, droit au travail, droit de grève,
etc. )
L'univers juridique est structuré par la distinction entre les
SUJETS DE DROIT et les OBJETS DE DROIT
v. LES BIENS
LES PERSONNES
L'action judiciaire tend à reconnaitre que
la demande basée sur l'intérêt est fondée en droit, c'est pour cela
que la décision judiciaire au fond va "dire droit".
Moyens
Prétentions
CASSATION