Le
droit aérien établit les bases juridiques de la navigation
aérienne et il en régit l'organisation.
Le droit aérien est l'une des composantes du
droit du transport. Il englobe le
statut juridique de l'aéronef,
défini comme « un appareil pouvant se
soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air ».,
et
les règles relatives à son milieu naturel qui est l'air.
Il englobe par ailleurs tous les aspects
juridiques des composantes de la navigation aérienne, c'est-à-dire les
aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation. IL régit ,
les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d'autres aéronefs,
les assurances. Le droit aérien comprend le droit pénal national
et international et maintenant celui du terrorisme notamment.
Le cadre juridique du droit aérien repose
sur des conventions de droit privé et des conventions
de droit public .
Le droit aérien ayant rapidement pris une
dimension internationale, la nécessité d'uniformiser la législation
internationale a incité les États à la concertation.
La Convention de Varsovie
La Conférence internationale de Paris
de 1925 a donné naissance à la première convention
internationale de droit privé, le 12 octobre 1929 à Varsovie, relative à
« l'unification de certaines règles relatives au transport aérien
international ».
La Convention de Varsovie réglemente la
responsabilité des transporteurs aériens et établit une présomption de
faute à l'égard du transporteur. Ainsi, la victime n'a pas besoin
d'apporter la preuve de la faute du transporteur, auteur du dommage, car
celle-ci est présumée. Celui-ci doit donc renverser cette présomption et
peut s'exonérer de sa responsabilité, en prouvant qu'il avait pris
toutes les mesures de sécurité nécessaires. Par ailleurs, la convention
fixe le plafond de la responsabilité du transporteur à 125 000 F.
La Convention
de Varsovie est toujours en vigueur à l'heure actuelle, malgré les
modifications profondes apportées ultérieurement par le protocole de
La Haye, adopté en 1955, entré en vigueur en 1963, et par l'accord de
Montréal, qui, notamment, élève le plafond de la responsabilité
CONVENTION
DE VARSOVIE
La Convention de Chicago
Par ailleurs la convention
internationale de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944 et entrée en
vigueur le 4 avril 1947, a été ratifiée à l'heure actuelle par cent
quatre-vingt-trois États.
La
Convention de Chicago
Celle-ci détermine les règles fondamentales
de droit public aérien et notamment affirme dès son article premier « la
souveraineté complète et exclusive » des États sur l'espace aérien
au-dessus de leur territoire.
La Convention de Chicago a créé l'OACI, dont
le siège est à Montréal. L'OACI a pour mission d'assurer le respect du
régime de la navigation aérienne établi par la Convention de Chicago et
ses annexes. Son comité juridique a été à l'origine de nombreuses
conventions internationales de droit public, mais également de droit
privé et pénal.
CONVENTION DE CHICAGO
Conventions concernant les infractions commises dans l'espace aérien
Trois
conventions internationales concernent les infractions commises dans
l'espace aérien, celle de Tokyo de 1963, celle de La Haye de 1970 et,
enfin, celle de Montréal de 1971. Celles-ci stipulent que l'État dans
lequel l'avion a été immatriculé est compétent pour juger les
infractions commises à bord, et organisent un régime répressif des actes
de capture et de piratage de l'aviation civile