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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE  
ALIMENTS  

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

 

 

JURISPRUDENCE DROIT ALIMENTAIRE

    ALIMENTATION   

 

  

 

 

Ouvrage de référence

International Food Law, ed ; Kellam et Guarino, Prospect, 2000

Liens aux dispositions législatives

Canada

http://aceis.agr.ca

California

http://www.leginfo.ca.gov/calaw.html

Malaysia : Agriculture

www.moa.my/stat.html

US Code, title 7 , Agriculture

http://uscode.house.gov/title_07.htm

 

 

La sécurité alimentaire

Directive n° 92/59 du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité des produits

 

Loi française sur la sécurité générale des produits (loi n° 83-660 du 21 juillet 1983)

 

Loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 et la notion de traçabilité

 

Commission d'enquête parlementaire créée le 9 octobre 1999 : rapport "Transparence et sécurité de la filiale alimentaire française : bilan et propositions"

Conseil National de l’Alimentation

http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/consommation/cna/

 

 

 

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