DROIT
Droit au Logement
Loi numéro 90-449 du 31 mai 1990, article 1 er visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Politique de l'habitat et droit au logement dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Lafore, Robert, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, 01/04/2001,
pp. 410-419
Le droit de l'homme à un logement décent,
Lambert, Pierre, Revue Universelle des Droits de l'Homme (RUDH), n°
45, 01/01/2001, pp. 47-54
L'accès à un logement décent et le droit de propriété, ni vainqueur, ni vaincu,
Guiselin, Emmanuel-Pie, Les Petites Affiches, n°51, 13/03/2000, pp.
6-12
Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1998, Debré,
n. Tremeau, Jérôme, Recueil Dalloz Sirey, n°5, 03/02/2000,
pp. 61-63