DROIT DE L'INFORMATIQUE

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DROIT DES MARCHES FINANCIERS

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DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

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DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

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DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

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Loi du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi_du_1er_juillet_1998_sur_la_protection_des_bases_de_données

JURISPRUDENCE DE DROIT DE L'INFORMATIQUE

Les contrats de l'informatique

Les contrats portant sur le matériel ou le logiciel

- Le contrat de fourniture de matériel (Vente et location de matériel) - Le contrat portant sur un logiciel (Qualification -Obligations des parties) - Le contrat d’ensemblier informatique - (Ensemblier clés en mains et ensemblier co-traitant)

- Les contrats de la distribution informatique (Réseaux commerciaux - Intermédiaires du commerce)

Les contrats de services

Les contrats de services informatiques (Maintenance - Formation - Audit - Surveillance - Sous-traitance de spécialité et traitement à façon - Les contrats de location (et apparentés) (Infogérance - Colocation à distance de système ou de logiciel - Utilisation d’une base de données )

Elaboration du contrat

Obligations des parties

- Obligations du client

-Obligations du prestataire de services

JURISPRUDENCE RECENTE SUR LE DROIT DE L'INFORMATIQUE

Informatique et utilisation de la langue française - protection du consommateur

Mode_d'emploi_d'un_logiciel_et_langue_francaise

ATTEINTES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES

DONNEES INFORMATIQUES

SIGNATURE ELECTRONIQUE

PROTECTION DES SEMI-CONDUCTEURS

MISE A LA DISPOSITION DE LA POLICE DE DONNEES INFORMATIQUES PAR LES ENTREPRISES

Décret_du_26_octobre_2007_relatif_à_la_mise_à_disposition_de_données_par_voie_électronique

.Décret_du_7_juin_2010_relative_au_traitement_des_données_dites_bioap

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