Le droit de l'entreprise
comporte les règles concernant la création et le développement de
l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé
d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la
liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter
le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de façon
générale respecter le droit du marché. Le contexte général est celui
d'une mondialisation, avec un développement du commerce international.
Le droit de l'entreprise
comporte les règles concernant la structure des entreprises.
L'entreprise est une notion économique , elle peut être exercée à titre
individuel ou en groupement. Dans les formes collectives d'activité
celle ci peut être exercée soit dans un cadre contractuel soit dans un
cadre sociétaire. L'entreprise peut être privée, mais elle peut aussi
être publique, ou associer des capitaux privés et publics.
Le droit de l'entreprise
comporte par ailleurs les règles concernant les opérations des
entreprises. L'outil fondamental des relations entre entreprises en
économie de marché et le contrat. Le droit de l'entreprise comprend
ainsi les règles concernant la théorie générale des contrats , les
contrats dits nommés et par ailleurs celles concernant tous les contrats
qui ont été en particulier développés par la pratique. Le droit de
l'entreprise inclut les règles concernant le paiement des opérations des
entreprises , en exécution de leurs obligations ou en indemnisation des
conséquences de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ces
obligations.
Le droit de l'entreprise
traite par ailleurs de la gestion des entreprises et du contrôle de
cette gestion. Il inclut les règles concernant le patrimoine de
l'entreprise, avec ses actifs et ses passifs, avec les normes concernant
l'image de ce patrimoine par le bilan, les
règles concernant le résultat des activités et la détermination ainsi
que la répartition du bénéfice, et
l'information comptable et finanicère.
Le droit de l'entreprise
inclut les règles de ce que l'on appelle le
gouvernement d'entreprise,
la gouvernance d'entreprise (corporate governance). Un
aspect fondamental du droit de l'entreprise est constitué par les règles
concernant les relations de l'entreprise avec la communauté de
travail dans l'entreprise, avec la force de
travail et ses représentants.
Le droit de l'entreprise
comporte les règles concernant le financement des entreprises. Il s'agit
du crédit interentreprises, du crédit bancaire et des différentes
méthodes de financement des opérations commerciales ou industrielles, et
enfin du financement par les marchés financiers.
Le droit de l'entreprise
comporte enfin les règles concernant les difficultés des entreprises,
avec les différentes facettes que constituent la prévention des
difficultés et le traitement non judiciaire et judiciaire de ces
difficultés.