Le droit de la responsabilité
recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de
nature civile, pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité
civile fait partie du droit des
obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux
obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence
du droit des contrats.
RESPONSABILITE DELICTUELLE
C'est au XVIIème siècle que
Domat formalise le principe selon lequel toute faute ayant causé un
préjudice entraîne l'obligation de le réparer. Ce principe est
incorporé dans l'article
1382 du Code Civil qui est le socle du droit de la responsabilité.
Les articles 1382 et 1383 du Code civil qui énoncent le principe de
la responsabilité personnelle constituent le fondement du droit de la
responsabilité. Toute personne qui commet volontairement ou
involontairement une faute doit réparation du dommage dont elle est
l'auteur.
L'article 1384 du Code civil complète ce principe en indiquant
qu'on est également responsable du dommage causé par le fait des
personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. Cet
article a donné lieu à une abondante jurisprudence et de nombreux
commentaires ont souligné que l'on s'orientait vers une conception
objective de la responsabilité détachée de la notion de faute de manière
à parvenir à une indemnisation des victimes quasiment dans tous les cas.
Le régime de la responsabilité
contractuelle résulte des règles dérivées par la jurisprudence sur la
base de l'article
1147 du Code Civil
La violation des
obligations
contractuelles de droit commun résultant des dispositions du Code
civil prévues aux articles 1136à 1164 et des dispositions particulières
prévues au contrat conclu entre les parties engage la responsabilité du
débiteur de l'obligation s'il s'agit d'une inexécution totale ou
partielle ou d'une mauvaise exécution.
La jurisprudence a dégagé
deux types d'obligations, l'obligation de résultat et l'obligation de
moyens.
Obligation de résultat
Le débiteur d'une
obligation de résultat est tenu de façon absolue de fournir ce résultat,
sauf cas de force majeure.
Obligation de moyens
Le débiteur d'une
obligation de moyens est tenu de mettre en oeuvre la prudence, la
diligence et les moyens techniques et/ou intellectuels normaux en vue de
satisfaire l'obligation sans pour cela être tenu de parvenir au
résultat.
Nature de l'obligation
et stipulations contractuelles
Les parties peuvent
déterminer contractuellement la nature d'obligations qu'elles stipulent,
avec des clauses qui peuvent prévoir par exemple prévoir des efforts
raisonnables, les "meilleurs efforts", etc. Elles peuvent stipuler une
obligation de résultat, par exemple en prévoyant qu'un contrat est "clé
en mains" ou "produits en mains".
Le développement de la
responsabilité dite "sans faute" se fait dans le cadre
d'obligations
qualifiées d'obligations de résultat ou de "strict liability"
JURISPRUDENCE RECENTE :
DROIT DE LA RESPONSABILITE
AVANT
PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION
(PROJET CATALA)