CODE DE LA
SANTE
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé
Loi_du_22_avril_2005_relative_aux_droits_des_malades_et_à_la_fin_de_la_vie
Le droit des malades
- les droits de la personne
- le refus de soins
- les usagers
Les devoirs des professionnels de santé
- l' obligation de donner des soins
- le devoir d'information
- le secret médical
- la loi sur la bioéthique
La responsabilité des
professionnels de santé
- la faute de technique médicale
- la notion de faute
- responsabilité de certaines professions
Les risques de santé et leur
réparation
- responsabilité médicale et indemnisation du risque médical
- l' indemnisation des risques
sanitaires
La
responsabilité des établissements de santé
- les établissements de santé privés
-les établissements
de santé publics
L'indemnisation des victimes
- assurance de
responsabilité civile médicale
- l 'indemnisation
- le recours des
tiers payeurs
DROIT ALIMENTAIRE
TELEMEDECINE
RESPONSABILITE DES MEDECINS
RESPONSABILITE DES
PROFESSIONS DE SANTE
RESPONSABILITE DU
FAIT DES MEDICAMENTS